Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour le 10 mai 2019. Pour plus de détails, consultez l'historique des versions.

Le Service

Ceci est un accord entre vous ou une entité que vous représentez (nommé 'vous' ou 'votre' dans ce qui suit) et Bizplay (nommé 'Bizplay', 'nous', 'notre' ou 'nos' dans ce qui suit).

Bizplay fournit un service, basé sur internet, d'affichage dynamique, surnommé digital signage (le 'Service' dans ce qui suit). Le Service consiste d'un serveur et d'un site web qui servent à entretenir des écrans, du Contenu et des utilisateurs. La fonctionnalité est disponible sur le site web et sur une Interface de Programmation (API).

Votre acceptance

En utilisant les services de Bizplay (le Service) ou un des produits de Bizplay ou des flux de données (data feeds) vous acceptez (1) ces conditions générales d'utilisation (Conditions Générales d'Utilisation de Bizplay), qui se trouvent sur www.bizplay.com/fr/conditions-generales-d-utilisation et (2) la politique de confidentialité de Bizplay, qui se trouve sur www.bizplay.com/fr/politique-de-confidentialite. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, n'utilisez pas le Service et supprimez votre compte utilisateur de Bizplay. Ces Conditions Générales s'appliquent à toute personne utilisant le Service.

Bien que Bizplay puisse essayer de vous tenir au courant de changements importants dans les Conditions Générales du Service, il vaut mieux consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales sur www.bizplay.com/fr/conditions-generales-d-utilisation. Il est permis à Bizplay de changer les Conditions Générales de temps en temps, par exemple pour effectuer des changements du droit, des changements de réglementation ou des changements de la fonctionnalité fournie par le Service. En continuant d'utiliser le Service, vous consentez aux changements dans les Conditions Générales. Pour votre propre administration vous devez imprimer ou garder votre propre copie des Conditions Générales. Le contenu de ces Conditions ne peut pas donner des droits ou des bénéfices aux tiers.

Enregistrement

Vous pouvez être prié de créer un compte utilisateur pour un seul ou plusieurs utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Service. Vous seul êtes responsable des actions effectuées au sein de ces comptes utilisateur. Vous devez garder secret les mots de passe de ces comptes utilisateur. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe au nom de vos comptes utilisateur, ou de votre Contenu affiché sur vos chaînes et écrans ou à travers d'autres médias.

Si vous êtes au courant d'une utilisation non-autorisée quelconque de vos comptes utilisateur ou d'une infraction de la confidentialité, vous devez nous avertir immédiatement. Bizplay n'est pas responsable d'une perte quelconque de votre part causée par une utilisation non-autorisée de vos comptes utilisateur. Vous pouvez pourtant être responsable de pertes de Bizplay ou de tiers causées par une utilisation non-autorisée de vos comptes utilisateur.

Si n'importe quelle information que vous avez fournie pendant l'enregistrement de vos comptes utilisateur n'est pas correcte (ou si nous avons des raisons de le présumer) nous nous gardons le droit, comme décrit dans le paragraphe 'Résiliation', de suspendre ou de résilier vos comptes utilisateur et de refuser désormais l'accès au Service.

Quand vous utilisez le Service, vous indiquez que vous avez l'âge d'au moins treize ans, indépendamment de la création ou non-création d'un compte utilisateur.

Utilisation Générale Du Service

Bizplay vous donne la permission d'utiliser le Service comme décrit dans ces Conditions de Service à condition que :

  1. vous acceptez de ne pas modifier ou adapter le Service.
  2. vous acceptez d'approcher ou d'utiliser le Contenu du Service d'aucune autre façon que celle du Service lui-même.
  3. vous acceptez de ne pas utiliser le Service aux buts commerciaux suivants sans la permission en écrit reçue à l'avance de Bizplay;
    1. la vente d'accès au Service,
    2. la vente d'annonces, de contenu de promotion et sponsorisé au sein du Service ou
    3. du contenu autre que clairement facilité par le Service
  4. Ne comprend pas d'utilisation commerciale non-autorisée du Service;
    1. quelconque utilisation pour laquelle Bizplay a donné la permission en écrit à l'avance
  5. si Bizplay conseille l'utilisation d'un certain logiciel vous acceptez les conditions d'utilisation de l'auteur de ce logiciel et le fait que ce logiciel peut installer des mises à jour automatiques et de nouvelles versions.
  6. vous acceptez de ne pas utiliser directement ni indirectement des systèmes automatiques comme 'robots', 'araignées', ou 'aspirateurs de site web' qui utilisent le Service d'une manière qui signifierait une plus lourde charge pour le Service que l'utilisation normale. Vous ne collectionnerez pas d'information liée à la vie privée, noms d'utilisateurs inclus, par le Service. Vous acceptez de ne pas contacter les utilisateurs du Service à des buts commerciaux concernant leur Contenu.
  7. vous acceptez d'utiliser le service conformément à toute législation qui s'applique.

Bizplay a le droit d'arrêter chaque élément du Service à n'importe quel moment.

Contenu

A côté des conditions de l'utilisation générale du service comme décrites ci-dessus, les conditions suivantes s'appliquent concernant l'utilisation des données sous forme de texte, information, références, dessins, photos, profils, audio et vidéo ('Contenu'):

  1. En utilisant un compte utilisateur Bizplay vous pouvez publier du Contenu au Service.
  2. Le Contenu comme des exemples et des modèles sont fournis par Bipzlay tels quels. Vous pouvez les consulter, utiliser et modifier pour créer votre propre Contenu comme permis par les Conditions. Bizplay se garde tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans et au Service et au Contenu.
  3. Vous ne contournerez, saboterez ou invaliderez pas les mesures et fonctions du Service concernant la sécurité, l'authentification et l'autorisation.
  4. Vous n'utiliserez que le Contenu de Bizplay ou le Contenu que vous avez créé vous-même. En utilisant le Contenu d'autres partis que ceux nommés dans ces Conditions vous accepterez les conditions posées par ces autres partis concernant l'utilisation de leur Contenu et vous agirez conformément ces conditions. Bien que Bizplay ne soit pas responsable de pertes infligées par l'utilisation illégitime de Contenu de tiers, vous pouvez être responsable de pertes de Bizplay ou de tiers causées par l'utilisation illégitime de Contenu de tiers. Vous n'utiliserez pas de Contenu d'autres utilisateurs Bizplay sans leur permission explicite en écrit.
  5. Vous comprenez que le Service vous montre du Contenu provenant de plusieurs sources et que Bizplay n'est pas responsable de ce Contenu en ce qui concerne la fiabilité, la justesse, l'utilité, la sécurité ou la propriété intellectuelle. Vous comprenez et vous acceptez le fait qu'en utilisant le Service vous pouvez voir du Contenu qui peut être imprécis, incomplet, insultant, indécent ou répugnant et par la présente vous acceptez de renoncer à et vous renoncez à tout droit légale ou équitable ou aux moyens juridiques dont vous disposez ou dont vous pouvez disposer contre Bizplay dans la mesure de la législation applicable et vous dégagez la responsabilité de Bizplay, ses propriétaires, ses concessionnaires, ses partenaires, ses concédants de licence et ses licenciés dans la mesure de la législation applicable.
  6. Vous seul êtes responsable et redevable du Contenu que vous affichez sur vos écrans en utilisant le Service.
  7. Vous comprenez que Bizplay utilise des mots de passe afin de protéger ses comptes utilisateur. Bizplay garantit la confidentialité en ce qui concerne le Contenu qui est transféré du Service à vos écrans (la lecture des chaînes). Vous êtes seulement responsable de votre propre Contenu et de la publication et la diffusion de ce contenu à travers le Service. Vous confirmez, affirmez et garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez ou créez ou que vous disposez des licences nécessaires, droits, consentements ou permission pour diffuser ce Contenu. Vous accordez la licence à Bizplay de tous les brevets, toutes les dénominations commerciales, tous les secrets commerciaux, tous les droits d'auteur et tout autre droit de propriété en ce qui concerne votre Contenu afin que Bizplay peut le diffuser à travers le Service découlant de ces conditions.
  8. Pour que tout soit clair ; vous gardez tous les droits de propriété à votre Contenu. En publiant le Contenu sur Bizplay vous accordez pourtant à Bizplay la licence mondiale, non exclusive, en exemption de redevances, sous-licenciable et tranférable pour l'utilisation, la reproduction, la transmission, la création de contenu dérivé et l'affichage du Contenu dans le contexte de la réalisation du Service et du fonctionnement de Bizplay (et de ses successeurs et partenaires), inclusif et sans limitation à la redistribution d'une partie ou de la totalité du Service (et les travaux dérivés) dans n'importe quel format de média et à travers de n'importe quelle chaîne de média. La licence nommée ci-dessus, accordée en fournissant du Contenu au Service, est résiliée dans un délai commercialement raisonnable après la supprimation de votre Contenu au Service. Vous comprenez et acceptez le fait que Bizplay peut garder des copies (au serveur) de votre Contenu que vous avez supprimé, nous ne pouvons pourtant pas l'afficher ou le distribuer.
  9. Le Contenu que vous publiez au Service ne comprendra pas de droits d'auteur ou de droits de propriété de tiers sauf si vous disposez de la permission en écrit du propriétaire légitime de ces droits ou si vous avez d'une autre manière le droit d'accorder à Bizplay les droits nommés dans les Conditions.
  10. Nous ne sommes pas et ne deviendrons pas propriétaires de quelconque Contenu que vous publiez sur le Service ou auquel vous faites référence. Nous pouvons garder du Contenu et le révéler si cela est exigé par une décision judiciaire ou si nous estimons de bonne foie qu'un tel sauvegarde ou une telle révélation est nécessaire pour : (a) suivre des procès juridiques, (b) appliquer ces Conditions, (c) réagir à d'accusations de violation de droits d'auteur et de propriété ou (d) protéger les droits, la propriété, la vie privée ou la sécurité personnelle de nous, nos utilisateurs ou la sécurité publique.
  11. Le Service peut contenir des annonces ou du Contenu de tiers et/ou des références aux sites web de tiers. Nous n'avons pas de contrôle ni de responsabilité du contenu, des conditions (de confidentialité), du fonctionnement ou des objectifs des sites web de tiers. De plus, nous ne pouvons pas et nous n'effectuerons pas de censure ni de modification du contenu de ces sites web. Si vous quittez notre Service ou notre site web, nous vous conseillons de lire les conditions et la déclaration de confidentialité des autres sites web. En utilisant notre Service, vous nous dispensez de toute responsabilité pour les conséquences de votre utilisation de sites web de tiers ou de contenu de tiers sur notre site web ou Service.
  12. Bizplay ne soutient pas de Contenu publié sur le Service par un utilisateur ou par un concédant de licence, ni quelconque opinion, recommandation ou conseil qui y est formulé et Biplay rejette explicitement toute responsabilité concernant le Contenu. Au sein de son Service, Bizplay ne permet pas de violation de droits d'auteur ni d'infraction de droits de propriété intellectuelle. Bizplay supprimera tout Contenu si elle est suffisamment informée sur de telles infractions dans le Contenu. Bizplay se garde le droit de supprimer du Contenu sans avertissement préalable.

Abonnements

Le Service est disponible à de différents niveaux de fonctionnalité. L'accès à un regroupement spécifique de fonctionnalité des parties du Service sous un nom spécifique contre un paiement de frais correspondants se définie comme abonnement (nommé 'Abonnement' dans ce qui suit). Les Abonnements consistent des abonnements à la fonctionnalité actuelle et d'autres services qui pourront être livrés par Bizplay dans l'avenir. Vos transactions et d'autres utilisations de l'Abonnement sont soumises aux conditions décrites dans ce paragraphe Abonnements des ces Conditions de Service.

Paiement, Remboursement et Politique de résiliation

  1. Paiement : Bizplay accepte les paiements par les méthodes indiquées pour l'achat. Vous devez avoir enregistré une methode de paiement valide et acceptée pour pouvoir achter un Abonnement. Vous acceptez toutes les Conditions de Service pertinentes et d'autres contrats juridiques avec Bizplay et avec des tiers qui s'appliquent à la méthode de paiement que vous avez choisie. Les prix des Abonnements peuvent changer et Bizplay ne donne pas de garantie de prix ni remboursement au cas d'un baissement de prix ou d'un prix réduit en promotion. Vous accepter de payer pour tous les Abonnements que vous achetez. Bizplay facturera sur votre carte de crédit ou autre méthode de paiement la somme indiquée pour l'Abonnement concernant ainsi que les taxes, les frais de banque et les fluctuations monétaires, si ceux-ce s'appliquent. Vous donnez l'autorisation à Bizplay de prélever les frais d'Abonnement au premier jour de la période d'abonnement, et de vous refuser l'accès à votre Abonnement au cas où la méthode registrée de paiement n'est pas valide - par expiration d'une carte de crédit ou raison similaire - et nous ne pouvons pas prélever la somme dûe dans un mois, jusqu'à ce que vous avez mis à jour vos données de paiement. Si vous ne mettez pas à jour vos données de paiement dans un délai raisonnable, Bizplay a le droit de résilier votre abonnement.
  2. Taxes : Si Bizplay ou un de ses partenaires de paiement a le devoir de collecter / payer des taxes sur les Abonnements que vous avez achetés, la somme d'imposition sera prélevée au même moment que le paiement de votre Abonnement. Si la loi l'exige, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement éventuel de frais additionnels ou de taxes sur l'achat et l'utilisation de votre Abonnement (par exemple des frais de droit d'auteur sur les médias utilisés).
  3. Résiliation des Abonnements : quand vous achetez un Abonnement, vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment avant la fin de la période actuelle de facturation. La résiliation sera exécutée avant la fin de la période actuelle de facturation. Vous garderez l'accès au Service dès le moment de résiliation jusqu'au début de la période suivante de facturation et vous ne recevrez pas de remboursement ni crédit sur les jours qui restent éventuellement dans votre période actuelle de facturation. Si votre période de facturation est plus longue qu'un mois, vous pouvez demander le remboursement sur les mois qui restent jusqu'à la période suivante de facturation. Dans ce cas, votre Abonnement sera résiliée au début de la période sur laquelle le remboursement est valable. La période de remboursement est au moins un mois et le remboursement sera calculé en mois entiers.
  4. Périodes d'essai : Bizplay peut offrir des périodes d'essai à des clients potentiels. Si vous utilisez une telle période d'essai vous aurez accès gratuit à un Abonnement pendant la période d'essai. À la fin de la période d'essai, l'accès à l'Abonnement expirera automatiquement et aucun frais ne sera facturé. Si vous voulez continuer l'utilisation de l'Abonnement, vous pouvez l'assurer en cliquant sur les boutons convenables sur le Tableau de bord ou l'écran de Réglages. Dans ce cas, vous devez choisir une méthode de paiement et entrer des données de paiement. Quand la période d'essai est terminée ou si vous avez besoin d'aide, contactez notre équipe d'assistance.
  5. Droit de révocation : Comme vous êtes consommateur dans l'Espace Économique Européen, vous avez le droit légal de révocation aux achats des Abonnements. Par contre, si vous achetez un abonnement de Bizplay, vous reconnaissez que le Service est fourni immédiatement et qu'il est disponible directement et par conséquence vous acceptez de renoncer à votre droit légal de révocation. Vous pouvez toujours faire une demande de remboursement fondée sur la politique de remboursement. Si vous n'avez pas renoncé à votre droit légal de révocation, vous avez possiblement le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans justification. Ce droit de révocation expire 14 jours après le jour auquel le contrat a été conclu. Si ce quatorzième jour tombe dans le weekend ou sur un jour férié, le droit de révocation expirera le jour ouvrable suivant. Pour exercer votre droit de révocation vous devez nous faire part sans ambiguïté de votre décision de révoquer le contrat. Pour respecter le délai il suffit de nous envoyer votre communication sur l'exercement du droit de révocation avant la fin de la période de révocation. Conséquences de révocation : Si vous révoquez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, sans délai et en tout cas dans les 14 jours suivant votre communication sur votre décision de révoquer le contrat. Pour vous rembourser, nous préférons la même méthode de paiement que vous avez utilisé en effectuant la transaction originale, sauf si cela engendre des frais supplémentaires pour nous qui peuvent être évités en utilisant une autre méthode de paiement ; en tout cas, pour un tel remboursement aucun frais ne sera facturé. Si vous avez fait une demande de respecter le Service pendant la période de révocation, vous devez une somme, comparée à la couverture complète du contrat, proportionnelle à ce qui a déjà été fourni jusqu'au moment de votre communication sur la révocation du contrat.

Restrictions

  • Exigences à l'appareil et à l'utilisation : Certains Abonnements peuvent avoir des exigences aux appareils qui peuvent être utilisés pour entretenir et créer du contenu. Ces exigences peuvent varier dans le temps. Vous trouverez de l'information sur les différents appareils de lecture et leur possibilités et limitations dans la Documentation.
  • L'utilisation d'un Abonnement ne permet pas (d'essayer) de :
    • utiliser l'Abonnement d'une façon illégale ou à une fin illégale;
    • partager vos identifiants de connexion avec des tiers pour leur donner accès à votre Abonnement;
    • copier, vendre, louer ou licencier l'Abonnement à des tiers;
    • contourner, rétro-ingénier, éteindre ou influencer d'une autre façon les technologies de sécurité qui sont utilisées par Bizplay pour protéger ses Abonnements, ni encourager ou aider d'autres à le faire;
    • utiliser l'Abonnement d'une autre façon que celle qui a été approuvée par Bizplay;
    • ni supprimer quelconque notice de propriété ou signe de marque

Modifications

  1. Modifications ou résiliation d'Abonnements: Bizplay se garde le droit de modifier la disponibilité d'Abonnements. En plus, nous nous gardons le droit de modifier, suspendre ou résilier des Abonnements et nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers de telles modifications, suspension ou résiliation. Ceci n'influencera pourtant pas votre possibilité de faire une demande de remboursement, comme décrit ci-dessus.
  2. Supprimation ou non-disponibilité de contenu : Dans de certains cas, du contenu disponible dans un Abonnement peut perdre sa disponibilité pour des raisons juridiques ou politiques. Bizplay n'est pas responsable d'une telle non-disponibilité envers vous ou des tiers. Si Bizplay choisit de vous donner un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat sera votre seule possibilité de remboursement.
  3. Modifications des Conditions des Abonnements : Bizplay peut de temps en temps modifier ce paragraphe sur les Abonnements et d'autres sections de ces Conditions de Service. Si ces Conditions de Service changent, vous aurez la possibilité de consulter les nouvelles conditions lors de votre prochain achat d'un Abonnement. En finalisant cet achat, vous signalez d'accepter la nouvelle version des Conditions de Services et qu'elles s'appliquent également à votre utilisation du Service en entier et à tous les achats suivants (jusqu'à la modification suivante des Conditions de Service). Si vous refusez d'accepter les Conditions de Service mises à jour, vous ne pourrez plus acheter des Abonnements supplémentaires et la dernière version des Conditions de Service que vous avez acceptée restera en vigueur pendant votre utilisation des Abonnements achetés avant.

Confidentialité

Vous comprenez et acceptez que vous pouvez recevoir des e-mails de nous, ce qui fait partie de notre Service, par exemple une confirmation de la création d'un compte utilisateur, des notifications, des messages administratifs et éventuellement des newsletters auxquelles vous vous êtes inscrit. Pour certains de ces messages vous aurez le choix de ne pas les recevoir, mais ce n'est pas possible pour tout genre de message (comme les messages sur votre / vos compte(s) utilisateur et les messages administratifs). Bizplay s'engage à ne jamais louer ou vendre vos données personnelles. De plus, vous ne recevrez jamais d'e-mail ou de lettre de tiers en conséquence de votre relation avec nous, sauf si nous vous en avons explicitement demandé la permission et si nous l'avons reçue de vous.

La nouvelle législation sur la confidentialité de l'Union Européenne RGPD

Plus d'information sur la façon dont Bizplay applique la nouvelle législation européenne sur la confidentialité RGPD se trouve dans notre déclaration RGPD sur www.bizplay.com/fr/declaration-rgpd et dans notre déclaration de confidentialité sur www.bizplay.com/fr/politique-de-confidentialite

Frais et paiements

Nous facturons les frais d'abonnement, le cas échéant, une période à l'avance et sauf si convenu par écrit, vous nous donnez la permission de facturer le montant dû par prélèvement automatique de votre carte de crédit, de votre compte bancaire ou d'un autre moyen de paiement. Nous avons le droit de changer nos prix si nous vous en ferons part 30 jours à l'avance. A côté des frais pour notre Service nous facturons aussi les taxes applicables. Si vous devez payer des taxes supplémentaires sur les montants que nous facturons, vous en assumez la responsabilité et vous nous dispensez de toute responsabilité.

Modification du Service

Bizplay se garde le droit d'adapter ou de résilier le Service (ou une partie du Service) à n'importe quel moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans notification, sans être responsable des conséquences pour vous ou pour quelconque tierce partie.

Résiliation De Votre Relation Avec Bizplay

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez dénoncer le Service à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison, avec ou sans avertissement préalable, sans en être tenu responsable. Vous pouvez dénoncer le Service en cessant l'utilisation du Service et en envoyant un message par écrit. Vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement d'une partie inutilisée des frais facturés, le cas écheant, jusqu'à la fin du mois pendant lequel vous avez dénoncé le Service.

Nous pouvons résilier le contrat avec vous en ne vous fournissant plus le Service et nous rembourserons de l'argent, au prorata, si déjà payé à nous pour le Service. Bizplay supprimera un compte utilisateur :

  1. s'il s'avère que cet utilisateur a violé les droits d'auteur ou de propriété à plusieurs reprises
  2. si nous décidons que le Contenu de cet utilisateur enfreint ces Conditions d'une autre manière, tels que, mais non exhaustievement, la pornographie, l'obscénité ou un volume non permis du matériel. Bizplay peut supprimer un tel Contenu à tout moment, sans avertissement préalable et à sa seule discrétion.

Droits de propriété

Vous comprenez et acceptez que les serveurs utilisés pour le Service contiennent de l'information privée et confidentielle sous protection des droits applicables de propriété intellectuelle et d'autre législation.

Exclusion de garanties

Rien dans ces Conditions ne changera les droits légales dont vous, le consommateur, bénéficiez toujours et qui ne sont pas modifiables ni révocables dans un contrat. Le Service est fourni dans l'état tel quel [as is]. Bizplay ne vous accorde aucune garantie ni conformité à cet égard. Bizplay ne vous déclare ni ne vous garantit notamment pas que :

  1. votre utilisation du Service répondra à vos exigences;
  2. votre utilisation du Service se produira sans interruption, à l'heure, dans des conditions sûres ou sans erreur;
  3. l'information éventuellement obtenue pas vous suite à votre utilisation du Service sera correcte ou fiable ; et/ou
  4. des erreurs dans la performance ou le fonctionnement du Service seront réparés.

Il n'y a pas de conditions, garanties ou d'autres clauses qui s'appliquent au Service (y compris des dispositions implicites concernant une qualité satisfaisante, une aptitude à un certain objectif ou une conformité à une certaine description), sauf s'ils sont explicitement posés dans ces Conditions. En outre, nous ne représentons pas de tierce partie, ni n'accordons pas de garanties au nom de tiers. Tout ce qui concerne les services, les produits ou le contenu fournis à vous par des tiers, c'est entre vous et eux.

Limitation de la responsabilité

Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité de Bizplay pour toute perte qui ne peut pas être exclue ni limitée conformément à la loi applicable, et rien dans ces Conditions limite la responsabilité de Bizplay.

Sous réserve de la disposition décrite ci-dessus, Bizplay ne vous doit pas de responsabilité en ce qui concerne :

  1. la perte indirecte ou conséquentielle que vous subissez éventuellement, dont le manque à gagner (que vous subissez directement ou indirectement), la perte de goodwill ou de la réputation commerciale, ou la perte de données ; et/ou
  2. la perte que vous subissez éventuellement à la suite de :
    1. la confiance que vous avez accordée au caractère exhaustif ou à la validité ou l'existence d'annonces, ou à la suite d'une relation ou de transactions entre vous et un annonceur ou sponsor dont les annonces apparaissent dans le Service;
    2. éventuels changements du Service faits par Bizplay, ou la cessation temporaire ou définitive de la prestation du Service (et/ou de certaines options disponibles au sein du Service);
    3. la supprimation ou la corruption, ou bien la non-sauvegarde de n'importe quel Contenu et d'autres données transférées ou maintenues à l'aide du et en utilisant le Service;
    4. le fait que vous nous avez fourni de l'information incorrecte pour votre compte utilisateur ; et/ou
    5. le fait que vous n'avez pas gardé en conditions sûres et/ou en secret votre mot de passe ou les précisions sur votre compte utilisateur.

Les limitations de la responsabilité de Bizplay décrite ci-dessus à votre égard s'appliquent indépendamment de la question si Bizplay a eu connaissance de la possibilité des pertes ou si elle aurait dû l'avoir.

Dispositions Juridiques Générales

Les Conditions constituent le contrat juridique en entier entre vous et Bizplay, s'appliquent à votre utilisation du Service, et remplacent entièrement d'éventuels contrats anciens entre vous et Bizplay concernant le Service. Toutes les autres conditions de service que Bizplay et ses filiales peuvent appliquer de temps en temps sont explicitement exclues des Conditions.

Vous acceptez que, au cas où Bizplay ne maintient ou n'applique pas un certain droit juridique ou moyen (de droit) posé dans les Conditions (ou bien un droit ou moyen (de droit) dont Bizplay dispose conformément à quelconque droit applicable), ceci ne sera pas pris comme une déclaration officielle de renoncement aux droits de Bizplay, et que ces droits ou moyens (de droit) sont toujours à la disposition de Bizplay.

Au cas où un juge compétent en la matière déciderait qu'une disposition des Conditions n'est pas valide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans porter atteinte aux autres dispositions des Conditions. Les autres dispositions des Conditions resteront néanmoins en vigueur et exécutoires.

Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe dont Bizplay fait partie est troisième bénéficiaire des Conditions, et que de telles sociétés auront le droit de maintenir ces Condictions directement et d'appliquer directement ces Conditions qui leur accordent une prétention (ou bien des droits). En outre, aucune autre personne ni société sera troisième bénéficiaire de ces Conditions.

Le droit néerlandais s'applique aux Conditions, comme à votre relation avec Bizplay suite à ces Conditions. Vous et Bizplay conviennent de se soumettre à la compétence exclusive du juge à Amsterdam pour régler des litiges découlant des Conditions. Néanmoins vous acceptez qu'il sera quand même permis à Bizplay de faire une demande d'un dispositif temporaire (ou bien un autre moyen juridique équivalent (de droit)) dans n'importe quel pays.

Arbitrage En Cas De Litiges

Vous acceptez que, si vous estimez avoir un litige avec nous, vous suivrez les principes suivants :

  1. Vous lirez notre FAQ et d'autres souces d'information en ligne pour voir s'il y a déjà une réponse à votre question
  2. Si ce n'est pas le cas, vous enverrez votre demande ou problème par e-mail à support@bizplay.com
  3. Si cela n'entraîne pas le résultat souhaité, vous enverrez une lettre recommandée à Fred Raymondhof 1, 3543 HX Utrecht, Pays-Bas
  4. Au cas où vous n'avez pas reçu de solution acceptable à votre problème après deux semaines, vous acceptez de faire appel à un arbitrage contraignant, exécuté par un Arbitre accepté par les deux partis aux Pays-Bas à vos frais. Si vous obtenez gain de cause, nous rembourserons les frais de l'arbitrage et les frais de votre avocat, dans les limites du raisonnable. Si nous obtenons gain de cause, vous ferez le même pour nous.
  5. En acceptant ces Conditions, vous renoncez explicitement à votre droit de soumettre votre cause à un tribunal.

Droit d'Auteur et Droit des Marques

Le Contenu du Service, les marques et les logos sur le Service et sur notre site web sont la propriété de ou licensié à Bizplay et/ou ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur, de marques et/ou de propriété intellectuelle.

Historique des versions

  • le 10 mai 2019 : paragraphe Abonnement ajouté, dernière section de texte ajoutée au paragraphe Votre Acceptance
  • le 20 avril 2018 : Référence à la déclaration RGPD
  • le 20 juin 2017 : mise à jour de l'URL de la politique de confidentialité
  • le 1er décembre 2011 : Première version

Si vous avez des questions, envoyez-nous un e-mail sur support@bizplay.com.